Conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur ce site entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Acheteurs de Produits.

 

1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Le livre est présenté sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles et son prix.
2) L’Acheteur sélectionne le qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il règle par carte bancaire via Stripe ou par virement sur le compte de Anne-Charlotte Beck.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le règlement a bien été reçu.
5) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) livres(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 4). Au cas où un même livre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce livre, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
6) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) livres(s), la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les livres ou de les mettre à disposition au point de retrait dans le délai visé.

2 – Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. 

3 – Mode et frais d’expédition ou de retrait 

3.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer le livre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. Le livre est expédié à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité du livre et qu’il ait perçu le paiement se charge d’emballer le livre et de l’envoyer par la poste. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Le prix de livraison affiché concerne un envoi en France. Dans le cas d’une expédition à l’international, les frais de livraison pourront subir une hausse en corrélation avec le tarif en vigueur. 
Le Vendeur s’engage à mettre le livre commandé à disposition du transporteur dans le délai indiqué ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les livres à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du livre chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à A même la Terre à cet effet sont et demeurent corrects et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

3.2 Retrait en point de retrait par l’Acheteur

L’Acheteur peut également retirer le livre à Dompierre sur TYn. L’Acheteur indique pour chaque livre le mode de livraison (expédition ou retrait) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait, l’Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

4 – Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de A même la Terre par envoi d’un mail. L’acheteur renvoie le livre lui-même à ses frais. Il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état du livre à l’arrivée.
Les remboursements de A même la Terre à l’Acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié la bonne réception du livre.
Le livre devra être retourné en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

5 – Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
À ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à A même la Terre dans un délai de 21 jours à compter de la réception de tout livre, toute réclamation concernant les livres commandés, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un livre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du livre commandé et au remboursement de l’Acheteur par Anne-Charlotte Beck , soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi du livre par l’Acheteur il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour du livre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par Anne-Charlotte Beck une fois que le Vendeur aura notifié A même la Terre de la bonne réception de l’œuvre.

6 – Données personnelles

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par A même la Terre aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises au Vendeur aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

7 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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